La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
01/03/2013
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Source : www.eurojuris.frAU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES Le CES est une institution de la Ve République en mal d’identité. Outre, le problème de compétence et de l’enchevêtrement des organes de l’administration consultative en matière économique, sociale et environnementale, l’ancrage de cette assemblée au sein des institutions françaises passe par la résolut... Lire la suite