Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.Le travail de codificationLa rédaction du code du sport avait été réalisée par une ordonnance du 23 mai 2006 n°2006-596 dans le but de simplifier l’accès aux réglementations sp... Lire la suite

Historique

  • Radiation d'un Judoka condamné pour agressions sexuelles
    Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Santé / Sport
    Le Conseil d'état confirme un arrêt de la Cour Administrative d'appel de MARSEILLE du 5 mai 2006 qui avait annulé la sanction prononcée par la fédération sportive de judo, kendo, jujitsu et disciplines associées, décision qui consistait en la radiation d'un licencié de cette fédération condamné p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Laure Manaudou exclue de son club de natation
    Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
    Particuliers / Santé / Sport
    La nageuse française Laure Manaudou a été exclue lundi du club de natation italien LaPresse avec lequel elle s'entraînait depuis mai. Il lui reproche un manque de motivation et un mauvais comportement durant l'Open de Paris.Un manque de motivation« Laure Manaudou a été exclue en raison de son com...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
    Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Santé / Sport
    Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.Le travail de codificationLa rédaction du code du sport avait été réalisée par une ordonnance du 23 mai 2006 n°2006-596 dans l...
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  • La lutte contre la violence dans le sport
    Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Santé / Sport
    La lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pouvoirs publics et sportifs. Les autorités concernées peuvent s'appuyer sur des dispositions administratives, pénales ou disciplinaires. Il convient d'apporter quelques précisions issues de textes ou jurisprudences récente...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sport et Management
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Santé / Sport
    De l’éthique sportive à la pratique managériale. Le management de l’innovation sportive. La communication et le marketing sportif. La gestion de la qualité des services sportifs. Le management du sport dans les collectivités locales et territoriales. Le management des organisations sportives.Spor...
    Source : www.eurojuris.fr
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