Usages et primes en entreprise: mode d'emploi

Usages et primes en entreprise: mode d'emploi

Auteur : HORNY Caroline
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
Source : www.eurojuris.fr
Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénévole par l’employeur.Conditions d'attribution d'une prime par l'usage et dénonciation par l'employeurSi nombre de primes sont prévues par le contrat de travail, il arrive fréquemment que l’em... Lire la suite

Historique

  • Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
    Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
    Un décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes vient d'être publié.Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est renforcé Le décret du 30 avril 2013 relatif au Con...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés
    Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Dimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémunérations abusives lors d'un référendum. 67,9% des citoyens se sont prononcés contre les parachutes dorés.Un référendum aux allures de plébisciteIl est d'usage de présenter la Suisse comme un parangon de vertu en matière...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
    Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux droits que la Constitution garantit, du principe de contrôle des dépenses engagées par les organismes prestataires d'activités de formation.Les obligations des organismes de formation professionnelle continueLe code du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
    Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
    Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénévole par l’employeur.Conditions d'attribution d'une prime par l'usage et dénonciation par l'employeurSi nombre de primes sont prévues par le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
    Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise afin de recueillir les avis des différentes parties.Le gouvernement envisage de déposer à l'automne un projet de loi relatif à l'encadrement des pratiques de rémunération et à la modernisation de la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fin des heures supplémentaires exonérées
    Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Fin des heures supplémentaires exonérées
    Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent à enterrer quelques-unes des mesures phares de l'ancien Président, notamment la TVA sociale et l'exonération de charges pour les heures supplémentaires.Heures supplémentaires: bientôt la fin de l'exonération Actuellement...
    Source : www.eurojuris.fr
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