Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne

Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne

Publié le : 11/04/2014 11 avril avr. 04 2014
Source : www.eurojuris.fr
La Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Générale des Actionnaires, des Administrateurs et la rémunération des conseillers. Parmi ces modifications, il est établit que l’Assemblée des Actionnaires approuvera la politique de rémunérations à caractère obligatoire, au moins tous les trois ans, que le capital nécessai... Lire la suite

Historique

  • Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
    Publié le : 11/04/2014 11 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
    La Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Générale des Actionnaires, des Administrateurs et la rémunération des conseillers. Parmi ces modifications, il est établit que l’Assemblée des Actionnaires approuvera la politique de rémunérations à caractère obligatoire, au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
    Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne? En raison des changements de critères produits dans l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (AEAT) concernant la rémunération des administrateurs, les modifications de statuts déclarant ou modifi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
    Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quelconque condition objective ou subjective. En accord avec la Loi sur les Sociétés de Capitaux et la doctrine de la Direction Générale des Registres et...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
    Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, et plus particulièrement à leur utilisation sous forme dématérialisée, vient d'être publié au JO.Le décret du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des ti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
    Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
    On sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence est l’existence d’une contrepartie financière. Autrement dit, on ne peut restreindre la liberté d’exercice professionnel du salarié sans prévoir une indemnité en contrepartie.La clause de non-concurrence doit répondre à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
    Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
    La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été définitivement adoptée le 27 février 2014 par le Parlement.Ce projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 22 janvier, est issu de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu ent...
    Source : www.eurojuris.fr
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