La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne

La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 2014
Source : www.eurojuris.fr
Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quelconque condition objective ou subjective. En accord avec la Loi sur les Sociétés de Capitaux et la doctrine de la Direction Générale des Registres et des Notariats, il est nécessaire que les statuts s... Lire la suite

Historique

  • La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
    Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quelconque condition objective ou subjective. En accord avec la Loi sur les Sociétés de Capitaux et la doctrine de la Direction Générale des Registres et...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
    Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, et plus particulièrement à leur utilisation sous forme dématérialisée, vient d'être publié au JO.Le décret du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des ti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
    Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
    On sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence est l’existence d’une contrepartie financière. Autrement dit, on ne peut restreindre la liberté d’exercice professionnel du salarié sans prévoir une indemnité en contrepartie.La clause de non-concurrence doit répondre à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
    Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
    La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été définitivement adoptée le 27 février 2014 par le Parlement.Ce projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 22 janvier, est issu de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu ent...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'accord sur la formation professionnelle
    Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    L'accord sur la formation professionnelle
    Les partenaires sociaux ont validé le 14 décembre 2013 le projet de réforme de la formation professionnelle.Réforme de la formation professionnelle Cinq avancées majeures doivent être soulignées :1. Les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles, car les moins qualifiés, bénéficieront...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
    Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
    Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion.Entreprises d'insertion: montant de l’aide de l’État A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temp...
    Source : www.eurojuris.fr
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