C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire

C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire

Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 2017
Source : www.eurojuris.fr
Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeur, celui-ci doit en contrepartie lui verser le salaire convenu.  Les salariés mensualisés doivent être payés au minimum une fois par mois. (C. trav., art. L. 3242-1). Le paiement du salaire peut être source de contentieux notamment lorsqu'il s'agit d’en faire la p... Lire la suite

Historique

  • C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
    Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
    Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeur, celui-ci doit en contrepartie lui verser le salaire convenu.  Les salariés mensualisés doivent être payés au minimum une fois par mois. (C. trav., art. L. 3242-1). Le paiement du salaire peut être source de cont...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
    Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
    Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a droit par principe à une indemnité d’occupation visant à lui indemniser la sujétion particulière qu’il subit du fait de l’utilisation professionnelle d’une partie de son domicile personnel. Toutefois, le versement de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
    Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
    La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjudice : les derniers arrêts vont dans le sens de la nécessité pour le salarié de prouver l’existence d’un préjudice pour pouvoir demander une réparation.La Cour de Cassation applique ici ce nouveau principe au cas de la cl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
    Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
    À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place.A partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd'hui, l'année suivante. L'employeur qui verse le salaire de ses salariés en devient don...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
    Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
    Le droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La renonciation à ce droit ne se présume pas, même si l'employeur a fait savoir par note de service que la prise de congés, à l'initiative du salarié, en dehors de la période légale emportait renonciation au bénéfice des j...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Création d'une aide à l'embauche pour les PME
    Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Création d'une aide à l'embauche pour les PME
    Un décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME).Le décret du 25 janvier 2016 crée une aide à l'embauche d'un salarié pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'a...
    Source : www.eurojuris.fr
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