Le pouvoir de police du Maire et l’implantation d'antenne relais

Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compétent au titre de la police générale pour réglementer l'implantation d'antenne relais sur le territoire de sa Commune.Réglementation de l'implantation des antennes relaisLe Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider dans 3 arrêts en date du 26 octobre 2011 que le Maire n'ét... Lire la suite

Historique

  • Habilitation du Maire à signer un contrat
    Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Habilitation du Maire à signer un contrat
    La conclusion d'un contrat par le Maire avant la transmission au contrôle de légalité de la délibération l'autorisant à signer constitue t-elle un motif d'annulation automatique ?Non. Le défaut de transmission au Préfet de l'habilitation du Maire à signer un contrat préalablement à sa conclusion,...
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  • Gens du voyage et panneaux d'interdiction de stationner
    Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Gens du voyage et panneaux d'interdiction de stationner
    Le Ministre de l'Intérieur a adressé au Préfet des recommandations pour la préparation du stationnement estival des grands groupes de caravanes.Police administrative : les panneaux d'interdiction de stationner Cette circulaire rappelle opportunément que les panneaux d'interdiction de stationner n...
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  • Anonymat des parrainages: le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen
    Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait la règle imposant de rendre publics les 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la présidentielle.Parrainages nécessaires pour être candidat à l'élection présidentielle: maintien du caractère public des sout...
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  • Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
    Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
    De quelle habilitation le Maire a-t-il besoin pour interjeter appel d'un jugement du Tribunal Administratif annulant la délibération du Conseil Municipal approuvant une révision simplifiée du POS ou PLU ?Urbanisme et habilitation du Maire pour ester en justice La délibération du Conseil Municipal...
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  • Le pouvoir de police du Maire et l’implantation d'antenne relais
    Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compétent au titre de la police générale pour réglementer l'implantation d'antenne relais sur le territoire de sa Commune.Réglementation de l'implantation des antennes relaisLe Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider dans 3 a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Démission du Maire et acceptation par le Préfet
    Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Le Conseil d’Etat retient que « la démission du maire devient définitive dès que l’acceptation du préfet lui est notifiée, sans que cette notification coïncide nécessairement avec le moment où il en prend connaissance ».Election et démission du maire CE 17 novembre 2010, Ministre de l’Intérieur,...
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