Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012

Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012

Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des indemnités de rupture assujettie à l'impôt sur le revenuLe régime social des indemnités de rupture était auparavant aligné sur leur traitement fiscal. Pour les indemnité... Lire la suite

Historique

  • Revalorisation des allocations chômage
    Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Le Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 2 % à compter du 1er juillet 2012.Les allocations chômage revalorisées de 2% à compter du 1er juillet 2012Le salaire journalier de référence (SJR) qui sert de base au calcul de l’allocation est r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
    Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
    L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas correctement sa prestation de travail. Les sanctions les plus sévères étant le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.Ces deux types de licenciement se différencient dans leurs définitions et leurs effets. 1 – L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: le licenciement abusif
    Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Guide pratique: le licenciement abusif
    Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont pas respectées, le licenciement pourra être qualifié de licenciement abusif.Licenciement: comment caractériser un licenciement abusif?1) Comment se pa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
    Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
    Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des indemnités de rupture assujettie à l'impôt sur le revenuLe régime social des indemnités de rupture était auparavant ali...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
    Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
    Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’employeur doit respecter certaines limites.Lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur peut il se faire assister? Bien que non prévue par l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une nouvelle convention d'assurance chômage
    Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011, qui entrera en vigueur le 1er juin 2011.Assurance chômageLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011.Cette nouvelle convention d'assurance chômage Unédic, qui...
    Source : www.eurojuris.fr
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