Taxe sur la copie privée pour les tablettes à partir du 1er mars 2012

Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Les tablettes multimédias seront, à compter du 1er mars 2012, assujetties à la redevance pour copie privée, selon une décision publiée au Journal officiel le 21 février 2012.Tablettes assujetties à la redevance pour copie privéeLa redevance pour copie privée est collectée auprès des industriels qui fabriquent ou importent les supports d'enregist... Lire la suite

Historique

  • Taxe sur la copie privée pour les tablettes à partir du 1er mars 2012
    Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Les tablettes multimédias seront, à compter du 1er mars 2012, assujetties à la redevance pour copie privée, selon une décision publiée au Journal officiel le 21 février 2012.Tablettes assujetties à la redevance pour copie privéeLa redevance pour copie privée est collectée auprès des industriels q...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
    Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
    Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent précédé de bruits de bottes. Il en va de même sur l'internet.Affaire MegauploadIl nous semble que le jour n'est pas si élo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide juridique du "cyberconsommateur": première partie
    Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Guide juridique du "cyberconsommateur": première partie
    Le contrat à distance est un contrat conclu sans la présence physique simultanée des deux parties. La notion de contrat conclu par « voie électronique » recouvre plusieurs acceptions.Réglementation du commerce électronique et notion de cyberconsommateurI) Le cadre juridique de la réglementation d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide juridique du "cyberconsommateur": seconde partie
    Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Guide juridique du "cyberconsommateur": seconde partie
    Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.Protection du cyberconsommateur et responsabilité de l'internaute Lire la première partie du Guide juridique du "cyberconsommateur": Réglementatio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
    Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
    La nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l'enregistrement d'un nom de domaine. Elle sera disponible à compter du 21 novembre 2011.Contestation sur un nom de domaine Disponible à compter du 21 novembre 2011, la nouvelle p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une liste anti-démarchage téléphonique
    Publié le : 21/09/2011 21 septembre sept. 09 2011
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Une liste anti-démarchage téléphonique
    En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de s’inscrire pour ne plus subir les désagréments du démarchage téléphonique.Pacitel: pour ne plus être démarché par téléphone Pacitel est une liste regroupant les numéros de téléphone fixes et mobiles des consommateurs qu...
    Source : www.eurojuris.fr
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