Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril

Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril

Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
Source : www.eurojuris.fr
Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs séjours « temporaires » dans d’autres pays de l’UE, continuer de profiter des contenus numériques payants auxquels ils sont abonnés dans leur pays d’origine. L’Union européenne a adopté, le 14 juin 2017, de nouvelles règles visant à assurer la portabilité transfrontiè... Lire la suite

Historique

  • Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
    Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Surfer sur internet et cookie
    Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019, req. n° 433069)   Les cookies sont des fichiers générés par les sites web visités qui contiennent les informations sur les navigations effectuées. Les informations contenues dans ces cookies étant des données perso...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
    Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
    La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées. » Sur le rappel des textes légaux : En matière de piratage d’un compte bancaire, il incombe au Juge de vérifier que :...
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  • Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
    Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
    La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. En effet, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. Un p...
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  • Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
    Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
    Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique vient d'être publié au JO. Ce décret du 30 mai 2018 vient préciser les modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique. A cette fin, il insère de nouvelles dispositions au sein du titre I...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
    Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
    La CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort et simple à retenir. Les mots de passe que nous utilisons sur internet sont souvent peu sécurisés et difficiles à retenir. Face à ce constat, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
    Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
    Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs séjours « temporaires » dans d’autres pays de l’UE, continuer de profiter des contenus numériques payants auxquels ils sont abonnés dans leur pays d’origine. L’Union européenne a adopté, le 14 juin 2017, de nouvelles r...
    Source : www.eurojuris.fr
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