Qu'est-ce que l'usufruit?

Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010
Source : www.eurojuris.fr
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire et, l'usufruit au bénéfice de l'usufruitier.L'usufruitPresque tout résumé sur l’usufruit…. L'usufruit est le droit de jouir d'un bien don... Lire la suite

Historique

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    Particuliers / Patrimoine / Gestion
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  • La fiducie, définition et mécanisme
    Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes français ayant un pied à l’étranger l’ont utilisée dans les législations qui le permettent.La fiducie, un transfert temporaire de propriétéLa fi...
    Source : www.eurojuris.fr
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