Notion de possession au sens de la prescription acquitive

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
Source : www.eurojuris.fr
Comment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des moyens de devenir propriétaire d’un bien notamment d’un immeuble par le mécanisme de la prescription acquisitive. Mais, attention aux caractères et à la preuve de celle-ci.Conditions et preuve de la possessionLa Cour de Cassation a renouvelé l’exigence d’un élément mat... Lire la suite

Historique

  • Les conditions de validité d'une donation
    Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    La donation est une catégorie de libéralité, autrement dit un acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.Donation: conditions de validité communes à toutes les libéralités, et conditions spécifiques aux donat...
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  • Celui qui paye pour autrui n'en devient pas nécessairement son créancier
    Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Il incombe à celui qui a sciemment acquitté la dette d'autrui, sans être subrogé dans les droits du créancier, de démontrer que la cause donc procédait ce paiement impliquait l'obligation de lui rembourser la somme ainsi versée.Paiement de la dette d'autrui et naissance d'une créanceCour de cassa...
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  • Indivision: les mauvaises surprises de l’indemnité d’occupation
    Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision.Indemnité d’occupation et indivisionAux termes de l’article 815-9 du cod...
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  • Comment établir une reconnaissance de dette?
    Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Comment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans une interview à TVDroit. Source:TVDroit - La Télévision du droit Cet article n'engage que son auteur.
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  • Notion de possession au sens de la prescription acquitive
    Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Comment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des moyens de devenir propriétaire d’un bien notamment d’un immeuble par le mécanisme de la prescription acquisitive. Mais, attention aux caractères et à la preuve de celle-ci.Conditions et preuve de la possessionLa Cour de...
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  • Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
    Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Il est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la résiliation automatique du bail en cas de manquement d’une partie à une obligation contractuelle.Bail commercial et clause résolutoire : le bailleur doi...
    Source : www.eurojuris.fr
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