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Conséquences fiscales de la vente à prix minoré

Auteur : CONTAT Bastien
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
Source : www.eurojuris.fr
Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Paris, sont venus préciser quelles conséquences fiscales peuvent être tirées de la constatation d’un prix de vente minoré par comparaison avec la valeur réelle des biens sur lesquels celle-ci porte. Par principe, la vente d’un bien doit être réalisée sur la base de sa va... Lire la suite

Historique

  • Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
    Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Fiscalité
    Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre soit adoptée. Elle entérine le plan de relance de l’économie et multiplie les mesures de soutien aux secteurs économiques les plus touchés, notamment par la voie de la défiscalisation....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
    Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Fiscalité
      Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers sont passibles de l'impôt sur le revenu, ces dispositions ne s'appliquent pas aux immeubles qui constituent la résidence...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
    Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Fiscalité - Crédit photo : © chany167 - Fotolia.com
    Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Paris, sont venus préciser quelles conséquences fiscales peuvent être tirées de la constatation d’un prix de vente minoré par comparaison avec la valeur réelle des biens sur lesquels celle-ci porte. Par principe, la vente...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
    Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
    Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels revenus sont concernés, quid de l'année blanche et de la déclaration d'impôts? L'année 2018 sera-t-elle réellement une année blanche? Oui l’impôt sur les revenus 2018 pourra être effacé pour tous les revenus sous ce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
    Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
    Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un débat qui opposait l’administration à la juridiction administrative concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière des particulier...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Impôts : ce qui change en 2018
    Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de la fiscalité du capital... concrètement qu’est-ce qui va changer en 2018? Alfred LORTAT-JACOB, avocat fiscaliste à Paris, répondait mardi 9 janvier 2018  dans La Quotidienne aux questions sur les changements concerna...
    Source : www.eurojuris.fr
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