Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?

Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?

Auteur : LEPELLETIER Patrick
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016

Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation? Patrick LEPELLETIER répond aux questions des auditeurs sur France Bleu.
                 Patrick LEPELLETIER, avocat à Argentan spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, répondait le 14 octobre 2016 aux questions des auditeurs sur France Bleu.
  • Une séparation est-elle forcément encadrée par la loi?
     
  • Quelles sont les démarches à faire pour avoir recours au JAF ?
     
  • Que faire quand son ex conjoint habite à l’étranger pour le paiement de la pension alimentaire?
    NB : désormais la CAF se substitue au débiteur défaillant.
     
  • Que faire lorsque l’époux a quitté le domicile conjugal ?
     
  • Que deviennent les biens achetés après le mariage ?
     
  • La pension alimentaire peut-elle être revue? Comment se calcule t-elle?
     
 Pour écouter l’émission cliquer ici.  

Historique

  • Divorce sans juge: quel coût?
    Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce sans juge: quel coût?
    Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passent désormais plus nécessairement devant le juge. Le nouvel article 229 alinéa 1 dispose que « Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le divorce sans juge
    Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le divorce sans juge
    La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle parue au Journal officiel sous les références suivantes : L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 : JO du 19 nov. 2016 , consacre l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé. Ce qui implique que toutes les r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
    Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Famille / Divorces
    Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
    Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation? Patrick LEPELLETIER répond aux questions des auditeurs sur France Bleu.                  Patrick LEPELLETIER, avocat à Argentan spécialiste en Droit de la famille, des p...
  • Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
    Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016
    Particuliers / Famille / Divorces
    Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
    Consacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitutionnel juge que la subordination du prononcé du divorce à la constitution d'une garantie par l'époux débiteur d'une prestation compensatoire en capital n'y porte pas atteinte.Le Conseil constitutionnel a été saisi le 25...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Simplification et modernisation du droit de la famille
    Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
    Particuliers / Famille / Divorces
    Simplification et modernisation du droit de la famille
    Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille vient d'être publié.Le décret du 23 février 2016 prévoit les dispositions nécessaires à l'application de l'ordonnance n°...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
    Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
    Particuliers / Famille / Divorces
    Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
    Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famille ce que le nid est à l’oiseau, est sujet d’application de multiples dispositions législatives et réglementaires, évoluant notamment selon et en fonction des mutations sociales affectant l’organisation familiale, ainsi...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>