Recouvrement des pensions alimentaires depuis ou à l'étranger

Recouvrement des pensions alimentaires depuis ou à l'étranger

Publié le : 16/02/2011 16 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
La convention internationale de New York du 20 juin 1956 facilite le recouvrement des pensions alimentaires lorsque l'un des ex-conjoints réside à l'étranger. Elle est en vigueur dans 55 états.Dossier de demande de recouvrement de la pension alimentaire depuis ou à l'étrangerLa convention internationale de New York du 20 juin 1956 (publiée au Jo... Lire la suite

Historique

  • Recouvrement des pensions alimentaires depuis ou à l'étranger
    Publié le : 16/02/2011 16 février févr. 02 2011
    Particuliers / Famille / Divorces
    Recouvrement des pensions alimentaires depuis ou à l'étranger
    La convention internationale de New York du 20 juin 1956 facilite le recouvrement des pensions alimentaires lorsque l'un des ex-conjoints réside à l'étranger. Elle est en vigueur dans 55 états.Dossier de demande de recouvrement de la pension alimentaire depuis ou à l'étrangerLa convention interna...
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  • Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle
    Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle
    Tous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant le versement d’une prestation compensatoire sont exonérés de droits lorsque l’une des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle.Liquidation partage et droit d’enregistrement dû après un divorce en cas d'AJCette exoné...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
    Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
    Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’au jugement définitif. Trop nombreux sont les justiciables qui pensent que, dès l’ordonnance de non conciliation, ils sont libérés du devoir de fidélité.Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorceIl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
    Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
    Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidents dans des Etats membres différents ou dans un Etat membre dont au moins l'un des deux n'est pas ressortissant".Facilitation des lois sur le divorce transfrontalierPar une recommandation en date du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Certificat médical et divorce
    Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Certificat médical et divorce
    Un certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le médecin lui-même et préciser la date à laquelle cet examen a eu lieu si le praticien ne veut pas voir sa responsabilité engagée.Le médecin et les conflits de famille « Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison pr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit collaboratif en matière de divorce
    Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le droit collaboratif en matière de divorce
    Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une charte collaborative des deux parties qu'opposent un différend familial ayant choisi chacun un Avocat formé au droit collaboratif.Un outil supplémentaire pour l'avenir de notre profession?La réforme du divorce de 2004...
    Source : www.eurojuris.fr
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