Le divorce sans juge

Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
Source : www.eurojuris.fr
Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer par un juge : ce type de divorce s'applique t-il à tous les époux ? Comment se passe t-il ? Quel est le coût ? Le délai ?     Je trouve mon avocat compétent en divorce Lire la suite

Historique

  • Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
    Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce
    « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. » (Article 264...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
    Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce
    C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires Familiales statue sur le sort du logement familial. Celui-ci pourra être attribué à un des époux, et ce à titre gratuit ou à titre onéreux : lorsque aucune précision ne figure dans l'ordonnance, l'attribution est présumé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
    Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce - Crédit photo : © richard villalon - Fotolia.com
    Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlementaires réfléchissent désormais à la simplification des autres procédures de divorce dans le cadre du projet de la loi de programmation pour la justice 2018-2022. La participation du Cabinet Drouineau 1927 aux Etats Géné...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
    Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
    Particuliers / Famille / Divorces
    Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
    Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge est entré en vigueur. Une des limites de cette procédure, analysée d’entrée par les avocats qui sont les acteurs centraux de cette procédure, concernait le recours à cette méthode de divorce en présence d’éléments...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le divorce sans juge
    Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
    Particuliers / Famille / Divorces
    Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer par un juge : ce type de divorce s'applique t-il à tous les époux ? Comment se passe t-il ? Quel est le coût ? Le délai ?     Je trouve mon avocat compétent en divorce
    Source : www.eurojuris.fr
  • Divorce sans juge: quel coût?
    Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce sans juge: quel coût?
    Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passent désormais plus nécessairement devant le juge. Le nouvel article 229 alinéa 1 dispose que « Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats...
    Source : www.eurojuris.fr
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