Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E

Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E

Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidents dans des Etats membres différents ou dans un Etat membre dont au moins l'un des deux n'est pas ressortissant".Facilitation des lois sur le divorce transfrontalierPar une recommandation en date du 16 juin 2010 le Parlement Européen , réuni en ses... Lire la suite

Historique

  • Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle
    Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle
    Tous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant le versement d’une prestation compensatoire sont exonérés de droits lorsque l’une des parties bénéficie de l’aide juridictionnelle.Liquidation partage et droit d’enregistrement dû après un divorce en cas d'AJCette exoné...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
    Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
    Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’au jugement définitif. Trop nombreux sont les justiciables qui pensent que, dès l’ordonnance de non conciliation, ils sont libérés du devoir de fidélité.Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorceIl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
    Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
    Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidents dans des Etats membres différents ou dans un Etat membre dont au moins l'un des deux n'est pas ressortissant".Facilitation des lois sur le divorce transfrontalierPar une recommandation en date du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Certificat médical et divorce
    Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Certificat médical et divorce
    Un certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le médecin lui-même et préciser la date à laquelle cet examen a eu lieu si le praticien ne veut pas voir sa responsabilité engagée.Le médecin et les conflits de famille « Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison pr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit collaboratif en matière de divorce
    Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le droit collaboratif en matière de divorce
    Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une charte collaborative des deux parties qu'opposent un différend familial ayant choisi chacun un Avocat formé au droit collaboratif.Un outil supplémentaire pour l'avenir de notre profession?La réforme du divorce de 2004...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
    Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Famille / Divorces
    Lors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie qui est déterminante du versement ou non de la prestation compensatoire.Divorce et attribution de la prestation compensatoireOn sait qu'en matière de divorce, la Loi permet d'astreindre l'un des époux, en situation écon...
    Source : www.eurojuris.fr
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