Divorce, séparations de corps et de fait

Auteur : COURTAIGNE AVOCATS
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
Source : www.eurojuris.fr
Ouvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le contentieux du divorce et de l'après divorce.Ouvrage: divorce, séparations de corps et de faitAuteur : Adeline DASTE & Aude MORGEN-GUILLEMINEditeur : DELMASN° ISBN : 978-2-247-07588-1Année d'édition : 2009Description de l'ouvrage : Ouvrage pratique sur les conditions, le... Lire la suite

Historique

  • Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
    Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009
    Particuliers / Famille / Divorces
    Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'épouse avait accès de façon habituelle au téléphone portable de son époux . Pour les voir rejetés, il faudra démontrer qu'ils ont été obtenus par violence ou par fraude.Les sms comme éléments de preuve aux débatsRien de t...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Divorce, séparations de corps et de fait
    Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
    Particuliers / Famille / Divorces
    Ouvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le contentieux du divorce et de l'après divorce.Ouvrage: divorce, séparations de corps et de faitAuteur : Adeline DASTE & Aude MORGEN-GUILLEMINEditeur : DELMASN° ISBN : 978-2-247-07588-1Année d'édition : 2009Description de l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le divorce "à l'amiable"
    Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
    Particuliers / Famille / Divorces
    Un divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là pour vous conseiller sur l'option procédurale la mieux à même de correspondre à votre situation.Un divorce de plus en plus consensuelI- Le divorce par consentement mutuelUne requête conjointe signée par les deux époux e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
    Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
    Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visant à confier aux notaires l’enregistrement du divorce par consentement mutuel.Le chef de l'Etat enterre l'idée du divorce devant notaireEvoqué en décembre 2007, ce projet avait suscité de vives protestations dans le monde...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
    Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé. Personne n’imaginait à si court délai de nouvelles modifications mettant à mal l’institution même du mariage.Le divorce devant notaireC’est...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un divorce chez le notaire bientôt possible?
    Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Famille / Divorces
    Selon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait se faire devant notaire.Un projet de réforme qui ne fait pas l'unanimitéCette nouvelle procédure, plus simple pour les usagers, permettrait également d'alléger la charge des tribunaux.Le ministre du budget, Eric WOERTH p...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>