Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur

Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Lorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparation ait pour conséquence une disparité importante dans les conditions de vie quotidienne de l'un des époux.Divorce du viticulteur et prestation compensatoirePrenons par exemple le cas, pas si rare, où Monsieur est exploitant viticole alors que Madame ne travaille pas ou o... Lire la suite

Historique

  • Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
    Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
    Lorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparation ait pour conséquence une disparité importante dans les conditions de vie quotidienne de l'un des époux.Divorce du viticulteur et prestation compensatoirePrenons par exemple le cas, pas si rare, où Monsieur est exploita...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Procédure de divorce: l'effet dévolutif de l’appel et le maintien du devoir de secours
    Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Famille / Divorces
    Procédure de divorce: l'effet dévolutif de l’appel et le maintien du devoir de secours
    Est-il possible, malgré le fait que l’acceptation des époux ne soit susceptible d’aucune rétractation par la voie de l’appel, d’interjeter appel général du jugement dans l’unique objectif de maintenir le devoir de secours pendant l’instance d’appel ?Conséquence de l’effet dévolutif de l’appel sur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité civile des parents divorcés
    Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
    Particuliers / Famille / Divorces
    Un important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation règle la question de la charge de la responsabilité civile de parents divorcés à raison du dommage causé par leurs enfants mineurs.La responsabilité du parent chez lequel la r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire
    Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
    Particuliers / Famille / Divorces
    Rendue le 13 juillet 2011, une décision du Conseil Constitutionnel vient d’altérer et tempérer le régime légal d’attribution forcée d’un bien à titre de prestation compensatoire.L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire peut-elle être considérée comme une violat...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prestation compensatoire et délais de grâce?
    Publié le : 28/07/2011 28 juillet juil. 07 2011
    Particuliers / Famille / Divorces
    Prestation compensatoire et délais de grâce?
    Par un arrêt du 29 juin 2011 , la Cour de cassation rappelle à nouveau que le débiteur d'une prestation compensatoire ne peut saisir le JEX d'une demande de délais de grâce pour le paiement des sommes dues.Débiteur d'une prestation compensatoire et demande de délais de grâce Monsieur Y. dont l'e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le sort du logement familial en cas de divorce
    Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le sort du logement familial en cas de divorce
    En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il est la propriété des deux époux, la propriété d’un seul ou encore qu’il est un bien loué par les deux époux.Logement familial et divorceLe logement de la famille est le local choisi d’un commun accord par les deux époux...
    Source : www.eurojuris.fr
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