Divorce

Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?

Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020
Source : www.eurojuris.fr
L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et suivants du code civil. Selon l’article 203 du code civil, « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».   Ils « se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » selon... Lire la suite

Historique

  • Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
    Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce
    L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et suivants du code civil. Selon l’article 203 du code civil, « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».   Ils « se doivent mutuellem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
    Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce
    « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. » (Article 264...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
    Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce
    C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires Familiales statue sur le sort du logement familial. Celui-ci pourra être attribué à un des époux, et ce à titre gratuit ou à titre onéreux : lorsque aucune précision ne figure dans l'ordonnance, l'attribution est présumé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
    Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce - Crédit photo : © richard villalon - Fotolia.com
    Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlementaires réfléchissent désormais à la simplification des autres procédures de divorce dans le cadre du projet de la loi de programmation pour la justice 2018-2022. La participation du Cabinet Drouineau 1927 aux Etats Géné...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
    Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
    Particuliers / Famille / Divorces
    Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
    Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge est entré en vigueur. Une des limites de cette procédure, analysée d’entrée par les avocats qui sont les acteurs centraux de cette procédure, concernait le recours à cette méthode de divorce en présence d’éléments...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le divorce sans juge
    Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
    Particuliers / Famille / Divorces
    Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer par un juge : ce type de divorce s'applique t-il à tous les époux ? Comment se passe t-il ? Quel est le coût ? Le délai ?     Je trouve mon avocat compétent en divorce
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.