Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions

Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions

Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.La loi Macron a reçu l’assentiment quasi total du Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 août 2015... Lire la suite

Historique

  • Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
    Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
    La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macron » a modifié les articles 5, 7, 8 et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ce qui impacte la profession d’avocat notamment au niveau de la postulation, de l’exercice professionnel, des honoraires, du tarif et de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
    Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
    Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le statut des chauffeurs de VTC (en l'espèce affiliés au groupe UBER). Au départ UBER est une application informatique ou s'inscrivent des chauffeurs indépendants disposant de leur véhicule et de...
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  • Simplification du régime des associations et des fondations
    Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Simplification du régime des associations et des fondations
    Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des fondations.L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations vise à simplifier les démarches des associations et fondations pour quatre types de procédures : ♦ la créati...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
    Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
    Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.La loi Macron a reçu l’assentiment quasi total du Conse...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
    Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
    Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le 9 juillet 2015, l'Assemblée nationale l'a adopté en lecture définitive.Jeudi 9 juillet 2015, le Premier ministre a,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
    Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
    La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée le 1er octobre 2014.La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur vise à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l’usage des vé...
    Source : www.eurojuris.fr
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