Guide pratique: le choix de la structure juridique

Guide pratique: le choix de la structure juridique

Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses questions auxquelles il n’est pas facile de répondre tant les situations sont multiples.Il est donc primordial pour le futur chef d’entreprise de prendre le temps de la réflexion car le choix du statut juridique de son activité en déterminera le cadre légal et entraînera... Lire la suite

Historique

  • Guide pratique: le choix de la structure juridique
    Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Guide pratique: le choix de la structure juridique
    Le projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses questions auxquelles il n’est pas facile de répondre tant les situations sont multiples.Il est donc primordial pour le futur chef d’entreprise de prendre le temps de la réflexion car le choix du statut juridique de son ac...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
    Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
    La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente ? ».Restructurations et anticipation du changement: quelles leçons tirer de l'expérience récente? Ce Livre vert "Restructu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La société anonyme (SA)
    Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    La société anonyme (SA)
    La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum est de 37.000 € ou de 225.000 €, lors d'un appel public à l'épargne, et doit être intégralement souscrit.Caractéristiques, fonctionnement, régime fisc...
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  • Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
    Publié le : 24/11/2011 24 novembre nov. 11 2011
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
    Le préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistrement du dossier, pour consulter la Commission départementale d'orientation de l'agriculture et statuer sur la demande.Réglementation des structures: les sanctions Comme nous l’avons précédemment précisé, le préfet dispo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
    Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
    L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploiter déposée par le viticulteur en se conformant aux orientations définies par le schéma directeur départemental des structures agricoles applicable.Motivation des décisions autorisant ou refusant l'exploitation L'autorité...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
    Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
    La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini par le Ministre de l'Agriculture et accompagnée des éléments justificatifs dont la liste est annexée à ce modèle et adressée par envoi recommandé avec accusé de réception.La demande d’autorisation d’exploiter Adressée au...
    Source : www.eurojuris.fr
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