Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?

Historique

• Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par la Cour de cassation, toute la problématique étant de savoir à quel moment cet engagement devient-il définitif et peut mettre en risque le recruteur s’il n’est pas bien maîtrisé. Depuis des arrêts du 21 septembre 2017...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  En l’espèce, deux salariés avaient été photographiés avec l’ensemble de leur équipe dans le cadre de leurs fonctions pour apparaître sur le site internet de leur employeur. Après leur départ de la société, ces salariés avaient adressé un courrier à leur employeur afin de lui demander de supprime...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : la renonciation doit être impérativement antérieure à la date de rupture
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Par un arrêt du 26 janvier 2022 (Cass. soc. 26 janvier 2022, n° 20-15.755), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'en matière de rupture conventionnelle, l'employeur, s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date de rupture...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  A qui s’impose l’obligation vaccinale ?  Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement, autorisé à légiférer rapidement, a instauré l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : un employeur est-il recevable à déposer une plainte disciplinaire à l'encontre d'un praticien pour certificat de complaisance au profit d'un de ses salariés ?
  Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Dans ce cas d’espèce, une association a déposé une plainte disciplinaire auprès d’un conseil départemental de l’ordre, à l’encontre d’un praticien, soutenant l’existence d’un certificat de complaisance établi pour le compte d’un de ses salariés et mentionnant l’existence d’un syndrome anxiodépres...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note explicative), la Cour de cassation fait évoluer les critères permettant la caractérisation d’une situation de co-emploi. L’affaire s’inscrit dans un contexte de cession de contrôle et de réorganisation d’un groupe. Mo...
  Source : www.eurojuris.fr
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