Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
Auteur : LEPELLETIER Patrick
Publié le :
14/10/2016
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Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont vos droits et devoirs en cas de séparation? Patrick LEPELLETIER répond aux questions des auditeurs sur France Bleu.
Patrick LEPELLETIER, avocat à Argentan spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, répondait le 14 octobre 2016 aux questions des auditeurs sur France Bleu.
- Une séparation est-elle forcément encadrée par la loi?
- Quelles sont les démarches à faire pour avoir recours au JAF ?
- Que faire quand son ex conjoint habite à l’étranger pour le paiement de la pension alimentaire?
NB : désormais la CAF se substitue au débiteur défaillant.
- Que faire lorsque l’époux a quitté le domicile conjugal ?
- Que deviennent les biens achetés après le mariage ?
- La pension alimentaire peut-elle être revue? Comment se calcule t-elle?
Historique
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TASCOM et contestation avec l'Etat
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L’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le transfert de la taxe sur les surfaces commerciales aux communes et établissements publics de de coopération intercommunale. Il s’agissait d’intervenir sur une année précise ce qu’a très précisément rappelé le Co...Source : www.eurojuris.fr -
Successions : actualité du salaire différé
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / Successions
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Marque Mac : victoire de McDonald's
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Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
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Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
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La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions techniques et limiter les risques pour la vie privée générés par les dispositifs biométriques au travail. Jusqu’à présent, la doctrine de la CNIL en matière de biométrie élaborée à partir de 2006 se basait sur la dis...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités minimales des maires
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La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Nationale et une réponse d’attente faite par le Ministère de l’Intérieur le 05 juillet dernier. Le nouvel Article L 2123-23 du Code Général des C...Source : www.eurojuris.fr