Calcul rémunération - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com

Prime et salarié à temps partiel

Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 2019
Source : www.eurojuris.fr
Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partiel, est proportionnelle à celle d’un salarié qui occupe un poste à temps complet, à ancienneté et qualification égale et à emploi équivalent. Cette proportionnalité se retrouve également s’agissant des primes et indemnités, et pour y faire échec, il faut une mention ex... Lire la suite

Historique

  • Prime et salarié à temps partiel
    Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Calcul rémunération - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
    Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partiel, est proportionnelle à celle d’un salarié qui occupe un poste à temps complet, à ancienneté et qualification égale et à emploi équivalent. Cette proportionnalité se retrouve également s’agissant des primes et indemni...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
    Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Agent immobilier - Crédit photo : © Fabio Balbi.jpg
    La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préciser la qualification juridique de la délégation de mandat entre un Notaire et un Agent Immobilier. La libéralisation progressive de la profession de Notaire entraînant une concurrence jusqu’alors peu connue dans ce sec...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
    Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Permis de construire - Crédit photo : © herreneck - Fotolia.com
    Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa jurisprudence « Commune de Grenoble » (CE, sect., 17 juillet 2009, n° 301615) consacrant le principe selon lequel un ensemble immobilier unique doit, en principe, faire l’objet d’un permis unique. Un tel ensemble est caracté...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ces codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
    Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
    Particuliers / Famille / Successions
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Banque - Crédit photo : © Kromosphere - Fotolia.com
    L'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de cassation (n°de pourvoi 17 – 18. 219) fait une application combinée particulièrement intéressante des articles 2234 du Code civil et 1203 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 fé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
    Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Permis de conduire - Crédit photo : © Richard Villalon
    Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, le responsable légal de la personne morale a l’obligation de désigner le conducteur lors de la commission d’infractions routières avec l’...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?
    Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Démission et chômage - Crédit photo : © Ricochet64 - Fotolia.com
    Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui ont quitté leur emploi involontairement. Le fait de quitter son emploi volontairement, en démissionnant, ne permet pas en général de percevoir les allocations d’aide de retour à l’emploi. Cela étant, il existe un cer...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 67 68 69 70 71 72 73 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.