Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF)

Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
Source : www.eurojuris.fr
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué de plein droit au droit individuel à la formation (DIF).A ce titre, les heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 ont été transférées sur le CPF. Elles restent utilisables jusqu'au 30 décembre 2020. Au-delà de cette date, toutes ces heures seron... Lire la suite

Historique

  • Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
    Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
    Dans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant le pourvoi interjeté par un médecin du sud-ouest de la France contre une décision ordonnant sa radiation du Tableau de l’Ordre des Médecins, confirmée par la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
    Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
    La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de description devant être convenu au cahier des conditions de vente est celui qui doit être dressé en application des articles R.322-1 et R.322-2 du code des procédures civiles d’exécution, sans que puisse lui être assimilé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le compte personnel de formation (CPF)
    Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le compte personnel de formation (CPF)
    Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué de plein droit au droit individuel à la formation (DIF).A ce titre, les heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 ont été transférées sur le CPF. Elles restent utilisables jusqu'au 30 décembre 20...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
    Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
    L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décembre 2014 est venu préciser les conditions d’admission de la candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique.Une telle candidature est, à présent, explicitement conditionnée par la démonstration d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Transfert de compétences vers un EPCI : qu'en est-il des créances contractuelles ?
    Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Transfert de compétences vers un EPCI : qu'en est-il des créances contractuelles ?
    La question est tranchée. Par un arrêt du 3 décembre 2014, la Haute Juridiction s’est prononcée sur le sort des créances des Collectivités nées de contrats venus à expiration, lorsque la compétence dans le cadre de laquelle ils avaient été conclus a été transférée à un Etablissement public de coo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial et droit d’option
    Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial et droit d’option
    Le droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu à l’article L. 145-57 du Code de commerce, permet au bailleur comme au preneur, alors que le principe du renouvellement a été offert ou accepté, de renoncer à ce renouvellement. Il est le mécanisme inverse du droit de re...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 268 269 270 271 272 273 274 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.