Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents

Publié le : 09/08/2007 09 août août 2007
Source : www.eurojuris.fr
Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la violation par son employeur du principe « à travail égal, salaire égal ».La cour d'appel a rejet... Lire la suite

Historique

  • Les Bourses européennes continuent de chuter
    Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
    Entreprises / Finances / Bourse
    Les indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'annonce par la BNP Paribas du gel de trois fonds de placement dont elle ne parvenait plus à fixer la valorisation. Les banques centrales ont réagi en injectant des fonds dans la zone euro, mais les inquiétudes persistent.La...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
    Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la violation par son employeur du principe « à tr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Alerte terroriste dans le grand Est
    Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le réseau ferroviaire du grand Est. Le ministère de l'intérieur a démenti cette information dans la nuit de mercredi à jeudi mais le plan Vigipirate reste au niveau rouge.« Aucun risque terroriste particulier n'est identifié »L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Domiciliation des personnes sans domicile stable
    Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La nécessaire autorisation préalable aux travaux
    Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Commerce extérieur : le déficit se creuse
    Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ce mauvais bilan serait la conséquence d’une monnaie trop forte, d’un pétrole cher mais aussi et surtout d’un problème...
    Source : www.eurojuris.fr
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