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Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Source : www.eurojuris.fr
La question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la législation ou la règlementation impose à l’exploitant fermier une mise en conformité des biens loués.Mise en conformité des biens louésBien souvent, cette mise en conformité nécessite des travaux importants et c’est la raison pour laquelle ces travaux font l’objet d’u... Lire la suite
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