Historique

  • Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
    Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Responsabilité civile professionnels du droit
    « Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la bataille de Poitiers contre le prince Noir est toujours d’actualité. Sauf que maintenant il faut l’actualiser ainsi : « Maître, gardez-vous à gauche, M...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
    Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Responsabilité de l'agent immobilier
    L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la consistance matérielle du bien. A ce titre, il se doit de vérifier et de communiquer aux parties toutes les informations qui sont de nature à influer sur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
    Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Responsabilité du transporteur de marchandises
    Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier 2024, n° 22-15.551 est l’occasion de revenir sur la manière dont les juges apprécient la possibilité pour le transporteur de s’exonérer de sa responsabilité en cas de vol de la marchandise transportée. En transport int...
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  • Le vendeur qui se comporte comme un professionnel de la construction est irréfragablement réputé connaître le vice affectant le bien vendu
    Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Vendeur professionnel et vices cachés
    L’article 1645 du code civil dispose que le vendeur professionnel est irréfragablement présumé connaître les vices de la chose vendue, de sorte qu’il ne peut se prévaloir de l’existence d’une clause limitant ou excluant sa garantie au titre des vices cachés. La jurisprudence a été amenée à préc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
    Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Protection résidence principale
    De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement a hanté l’homme et notamment l’entrepreneur. Pour y répondre le législateur a procédé par étapes : le 2 août 2003 la loi Dutreil a permis une insaisissabilité sur déclaration à l’égard des créanciers professionnels ; le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
    Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Risques construction
    Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonnée à l’existence effective d’une atteinte à la destination ou à la solidité de l’ouvrage au sens des dispositions de l’article 1792 du code civil. Pour autant, en cas de risque avéré à la sécurité des personnes, la jur...
    Source : www.eurojuris.fr
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