Déontologie des médecins

Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
Source : www.eurojuris.fr
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou interrégional pour une période déterminée, qui peut, s'il y a lieu, être renouvel... Lire la suite

Historique

  • Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
    Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Enregistrement clandestin et preuve AT MP
    Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la Cour de cassation, deuxième chambre civile, poursuit sa jurisprudence sur la recevabilité des enregistrements réalisés à l'insu de leur auteur, cette fois-ci dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance d’...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement
    Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    PSE homologué et reclassement
    Par un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, Pourvoi n° 22-20.650), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une nouvelle illustration de la délicate articulation entre PSE et obligation de reclassement. Dans cette affaire, une société S...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
    Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Discrimination et handicap
    La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en raison du handicap invoqué au soutien d’une demande de nullité du licenciement pour inaptitude. Le statut de travailleur handicapé fait peser sur l’employeur une obligation spécifique prévue à l’article L. 5213-6 du Code...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
    Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement salarié
    Le comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute grave, nonobstant l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires de la salariée. C’est la solution qu’a retenue la Chambre sociale de la Cour de cassation s’agissant d’une salariée, bénéficiant pourtant d’une anc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
    Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Lanceur d'alerte
    Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise peut bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Le 6 décembre 2014, M.X avait été engagé en qualité de directeur d’exp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
    Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Déontologie des médecins
    L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou interrégional pour une période...
    Source : www.eurojuris.fr
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