Recrutement

Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?

Auteur : DURAND Julie
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
Source : www.eurojuris.fr
L’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par la Cour de cassation, toute la problématique étant de savoir à quel moment cet engagement devient-il définitif et peut mettre en risque le recruteur s’il n’est pas bien maîtrisé. Depuis des arrêts du 21 septembre 2017 (Cass. Soc. 21/09/2017, n°16-20.103 et 16-20.104)... Lire la suite

Historique

  • Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
    Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Conseil municipal
    L’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose que : « Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile ». Puis l’article L. 2121-7 du même, dispose quant à lui que : « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». La...
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  • Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
    Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Recrutement
    L’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par la Cour de cassation, toute la problématique étant de savoir à quel moment cet engagement devient-il définitif et peut mettre en risque le recruteur s’il n’est pas bien maîtrisé. Depuis des arrêts du 21 septembre 2017...
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  • Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
    Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Harcèlement au travail
    Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est libre. Dans cette affaire, un salarié a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave à raison de faits de harcèlement sexuel et harcèlement moral. ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
    Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Forme de société
    Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de plus de 8 % sur un an, porté par les près de 2 millions de micro-entrepreneurs. Pour leur apporter davantage de sécurité...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage
    Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Fermier
    L'une des obligations essentielles à la charge du fermier, dans le cadre d'un bail rural, est le paiement des fermages. Le défaut de paiement des fermage est ainsi sévèrement sanctionné par la résiliation du bail rural. Cependant cette résiliation n'est pas automatique Les dispositions d'ordr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022
    Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
    Particuliers / Famille / Successions
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Concession funéraire
    La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale), et notamment ses articles 237 et 238, a apporté certaines modifications en mati...
    Source : www.eurojuris.fr
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