Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence

Historique

• Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
  Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise pendant sa période de chômage.Portabilité de la prévoyanceL'Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'Accord National Interprofes...
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• Le renouveau du harcèlement moral au travail
  Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Il incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de rechercher si la qualification de harcèlement est encourue et surtout de justifier de cette démarche avant de prendre leur décision.Le harcèlement moralLa qualification de harcèlement moral, résultant de la loi de modernisation...
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• Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
  Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  En l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’un contrat de qualification consécutivement à l’échec du salarié aux épreuves théoriques du certificat de formation professionnelle de chauffeur routier.Rupture anticipée d’un contrat de qualificationNotre droit limite co...
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• Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Une mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du salarié nécessitent son éloignement provisoire de l’entreprise. Cette mesure ne constitue pas une sanction disciplinaire.Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaireUne mise à pied peut être prononcée à...
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• Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et ayant travaillé au moins deux mois en deux ans et demi.Chômage et indemnisationCette aide concerne ceux qui n'ont pas...
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• La durée du préavis en cas de démission
  Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.Démission et préavisUn salarié qui désirait démissionner l'a fait savoir à son employeur en indiquant qu'il cesserait le travail neuf mois plus ta...
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