La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes

Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesures antiterroristes allaient être prises. Parmi elles : un système d'enregistrement des données de passagers aériens couvrant toute l'Europe, ce qui permettra à tous les Etats-membres d'établ... Lire la suite

Historique

  • La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
    Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissaire européen à la Justice, Franco Frattini, a annoncé mardi que de nouvelles mesures antiterroristes allaient être prises. Parmi elles : un système d'enregistrement des données de passagers aériens couvrant toute l'Europe,...
    Source : www.eurojuris.fr
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