Travail de nuit: repos compensateur obligatoire

Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de repos compensateur.Obligation du repos compensateur en cas de travail de nuitDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le tra... Lire la suite

Historique

  • Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
    Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de repos compensateur.Obligation du repos compensateur en cas de travail de nuitDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bilan de compétence en 6 questions de base
    Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le bilan de compétence en 6 questions de base
    Le bilan de compétence permet au salarié de se construire un projet professionnel ou un projet de formation au regard de ses centres d’intérêts, de ses compétences, de ses aptitudes et de ses motivations.Le bilan de compétences I / Qu’est - ce qu’un bilan de compétences ?C’est un bilan qui permet...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droits du salarié non déclaré par son employeur
    Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Droits du salarié non déclaré par son employeur
    L’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une déclaration préalable à l’embauche n’est due que si le salarié perd son emploi et n’est pas embauché officiellement par l’employeur qui, dans un premier temps, ne l’a pas déclaré.Salarié non déclaréLorsqu’un salarié est emplo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de grève et préavis
    Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Dans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève au préalable.L'exercice du droit de grèveLa grève est un droit constitutionnel pour l’ensemble des salariés.La grève est définie par le code du travail comme une cessation collective du travail afin d’appuyer des revend...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
    Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
    La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’évolution professionnelle qui permet de sanctionner officiellement des années d'activité par une certification reconnue.VAE: conditions, dossier, salaire Elle est définie par l’article L6411-1 du code du travail :" La va...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La formation obligatoire pour les débits de boissons
    Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La formation obligatoire pour les débits de boissons
    Les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin doivent, au préalable, suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à ce type d'activité.La formation en cas de vente de boissons alcooliques Les débits de bois...
    Source : www.eurojuris.fr
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