Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié

Historique

• Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut-elle se faire à quelque endroit que ce soit ?Les effets d'une clause de mobilité dans le contrat de travailAutant de questions que se posent aujou...
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• La femme enceinte et le droit du travail
  Publié le : 16/11/2011 16 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte« Le...
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• Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
  Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié victime de la faute inexcusable de l’employeur puisse obtenir de celui-ci, la prise en charge des frais d’aménagement du logement et de son véhicule.Un pas vers une meilleure indemnisation du salarié Dans un Arrêt du 30 juin...
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• Le délit d'entrave
  Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Constitue un délit d’entrave toute action positive ou négative (omission ou abstention d’agir par exemple) faisant obstacle à l’exercice du droit syndical ainsi qu’à la mise en place ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.Entrave à l'exercice du droit syndical Notion...
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• Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
  Publié le : 17/08/2011 17 août août 08 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2011, prévoit de faire payer 35 euros pour l'accès aux Prud'hommes.L'accès aux Prud'hommes bientôt payant?Le 6 juillet dernier, les sénateurs ont voté le projet de loi sur la restriction budgétaire. Il ins...
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• Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du droit civil au contentieux administratif, la Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a vu le jour.Rupture anticipée du CDD, congé de présence parentale et mesures de simplification Avec pas moins de...
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