Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement

Historique

• Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonnances Macron viennent de paraître. Pour rappel, l’ordonnance Macron n°2017-1387 a mis en place un barème d’indemnisation du licenciement sans cause rée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.   En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas à une violation par le salarié des obligations de loyauté, de confidentialité et de non-concurrence et sous réserve de r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Facebook et la liberté d’expression des salariés
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le secret des correspondances. Si au contraire ils sont publics, ils peuvent justifier une sanction s’ils excèdent les limites...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son compte Facebook via le téléphone professionnel de l’un de ses « amis ». Les faits étaient les suivants. Face au manquement de sa direction à diver...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de la compagnie aérienne en 2015, sont revenus devant la justice ce lundi 12 mars, à l'occasion de leur procès en appel. Ils posent la question des limites de l'opposition des salariés face à leur patron. Jusqu’à quel po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
  Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espérer du juge une appréciation plus sévère ! L'inverse n'est pas vrai puisque le juge reste investi de la possibilité de disqualifier la faute au bénéfice d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite