L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe

Historique

• L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, g...
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• La rupture du contrat de Coopérative
  Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûment justifiée et soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative avant expiration de sa période d’engagement.Retrait de la coopérative avant expiration de...
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• Application de la réforme de la représentativité syndicale
  Publié le : 18/08/2009 18 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section syndicale dès lors que ses statuts ne lui interdisent pas d'intervenir directement dans l'entreprise en l'absence d'organisation adhérente compétente.La représentativité syndicaleEn novembre 2008, l’union syndicale Soli...
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• Adoption de la loi de modernisation des services touristiques
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique autour du périmètre de responsabilité des agences de voyages en ligne.La loi Novelli sur le tourismeLa loi de modernisation...
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• La loi de rénovation de la démocratie sociale et le droit syndical
  Publié le : 30/04/2009 30 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations syndicales est supprimée; La loi du 20 août 2008 modifie les règles de désignation du délégué syndical.Salariés mis à disposition, représentativité syndicale et accords collectifsLa formation droit social du 27 mars 2009...
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• Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être émises sans droit de vote ou avec des dividendes particuliers, des dispositions particulières concernant les réserves et le partage du patrimoine.Les actionsActions de préférence En droit français, il existe deux catégo...
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