Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
13/06/2023
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Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est révoqué sans juste motif, cela peut entraîner le versement de dommages-intérêts. La révocation doit être basée sur des fautes graves du dirigeant ou la nécessité de préserver l'intérêt de la société. Normalement, c'est la société qui doit indemniser le dirigeant en cas de... Lire la suite
Historique
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Que nous réserve le guichet unique des entreprises cette année ?
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Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2022. Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique s’agissant des réseaux sociaux?...Source : www.eurojuris.fr -
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Les pactes d’associés constituent des conventions conclues entre tous, ou certains des actionnaires ou associés d’une société, afin de prévoir la mise en œuvre d’une stratégie d’investissement ou de gestion, ou les mouvements de titres de la société. Ils rappellent souvent les valeurs de l’entre...Source : www.eurojuris.fr -
Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
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La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une décision de principe au visa de l’article R.223-32 du Code de commerce faisant de la simple faculté pour le tribunal de désigner un mandataire ad hoc en cas de conflit d’intérêt entre une société et ses représentants légaux...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
La mention de Directeur Général dans l’extrait Kbis d’une société ne suffit pas à lui donner le pouvoir de représenter la société. Il est habituel que les tiers puissent opposer à une société les engagements pris par un Directeur Général qui figure sur l’extrait Kbis de la société. En effet, les...Source : www.eurojuris.fr