Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales

Auteur : DAURIAC Eric
Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
Source : www.eurojuris.fr
Etude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur le droit d'accès de l’usager aux informations médicales l'étude du nouveau droit des patients.Vous pourrez vous référer utilement aux textes et documents suivants :article L. 226 - 13 et 226 - 14 du code pénalarticle 4 et 72 du code de déontologie médicalearticle 1110 -... Lire la suite

Historique

  • La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Stimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte également de nombreuses mesures concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux et le statut de la copropriété.1. Dans...
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  • Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales
    Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Etude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur le droit d'accès de l’usager aux informations médicales l'étude du nouveau droit des patients.Vous pourrez vous référer utilement aux textes et documents suivants :article L. 226 - 13 et 226 - 14 du code pénalarticle 4 e...
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  • De la responsabilité des déchets
    Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceux qui restent sont soit toxiques, soit radioactifs, soit infectieux.PrécisionsCommençons par une bonne nouvelle : 80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux !Mais ceux qui restent sont soit toxiq...
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  • Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
    Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    L’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissement d’un devoir de secours, ne constitue pas le paiement d’une dette non échue au jour du paiement, au sens de l’article L. 621-107 3° du code de commerce.Maintien du devoir de secours?La Cour de cassation dit que l’état l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau bail cessible
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsJusqu’à l’intervention de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, la règle d’ordre public était celle de la prohibition de la cession du bail rural.Cette Loi conduisait donc à l’affirmation de l’absence de valeur vénale du bail rural.Cette règle d’ordre public souffrait quelque...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La remise du fermage pour perte de récoltes
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsLes dispositions contenues à l’article L 411-19 du Code rural prévoient que si le bail est fait pour plusieurs années, et que, pendant la durée du bail, la totalité ou la moitié d’une récolte au moins est enlevée par cas fortuit, alors le fermier est en droit de demander une remise du p...
    Source : www.eurojuris.fr
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