La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?

La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?

Auteur : FARELLY Antoine
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
Source : www.eurojuris.fr
Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’article 15 de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes – ajoutant au Code pénal un nouvel un article 621-1 – faisait l’objet de sa toute première application par le Tribunal correctionnel d’EVRY. Présentée comme une l... Lire la suite

Historique

  • Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
    Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
    Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une personne handicapée ou e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Appropriation par la commune de terrains délaissés
    Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Famille / Successions
    Collectivités / Urbanisme / Expropriation
    Appropriation par la commune de terrains délaissés
    Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées vacantes. Cinquante ans plus tard, un conseil municipal décide par délibération d’acquérir de plein droit l’une d’elles.  Par une délibération postérieure, la commune constate la vacance des autres parcelles et décid...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
    Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
    Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat (anciennement BNOA), une plateforme en ligne de plusieurs milliers d'annonces d'entreprises artisanales à reprendre, sur tout le territoire, y compris dans les Outre-mer. « 300 000 entre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
    Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
    On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné à 222 villes de taille moyenne comprise entre 15 000 et 100 000 habitants. Ce dispositif destiné à revitaliser le centre-ville de ces collectivités ayant un rôle de centralité entre désormais en phase opérationnelle....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
    Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
    Une SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier, lequel a omis de mentionner une servitude de passage au profit du fonds voisin dans la promesse de vente: quelle responsabilité pour l'agent immobilier ? Sur le rappel des faits Une société civile immobilière a v...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
    Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
    Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’article 15 de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes – ajoutant au Code pénal un nouvel un article 621-1 – faisait l’objet de sa toute première application par le Tribu...
    Source : www.eurojuris.fr
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