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Prime et salarié à temps partiel

Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
Source : www.eurojuris.fr
Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partiel, est proportionnelle à celle d’un salarié qui occupe un poste à temps complet, à ancienneté et qualification égale et à emploi équivalent. Cette proportionnalité se retrouve également s’agissant des primes et indemnités, et pour y faire échec, il faut une mention ex... Lire la suite

Historique

  • Point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnels de redressement successifs
    Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
    Particuliers / Consommation / Procédures
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    Par un arrêt rendu le 6 février 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation tranche une question bien connue des praticiens en matière de recouvrement de crédit à la consommation. Si l’article L 311-37 du Code de sa consommation, devenu l’article R 312-25 du Code de la consommation, fix...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
    Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Marée noire - Crédit photo : © pict rider
    Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution. Cette réitération d'événements de cette nature, qui constituent de véritables désastres, sur le plan environnemental et écologique, pose évidemment de mul...
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  • RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
    Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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    Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché à Google un manque de transparence et d’accessibilité de l’information fournie aux utilisateurs des services Google (tels que la messagerie Gmail, le moteur de recherche Google Search, YouTube etc.). S’agissant des t...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de préférence et locaux commerciaux distincts
    Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial - Crédit photo : © kotoyamagam - Fotolia.com
    L’article L145-46-1 du Code de Commerce a été instauré par la loi PINEL du 18 juin 2014. L’article L145-46-1 du Code de Commerce instaure un droit de préférence au profit du locataire applicable à toute cession d’un local par le bailleur intervenant à compter du 18 décembre 2014. Dans un premie...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prime et salarié à temps partiel
    Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Calcul rémunération - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
    Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partiel, est proportionnelle à celle d’un salarié qui occupe un poste à temps complet, à ancienneté et qualification égale et à emploi équivalent. Cette proportionnalité se retrouve également s’agissant des primes et indemni...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
    Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Agent immobilier - Crédit photo : © Fabio Balbi.jpg
    La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préciser la qualification juridique de la délégation de mandat entre un Notaire et un Agent Immobilier. La libéralisation progressive de la profession de Notaire entraînant une concurrence jusqu’alors peu connue dans ce sec...
    Source : www.eurojuris.fr
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